Préambule
Vous êtes connecté sur le site https://www.ylae.fr,
Vous ne pouvez commander que si vous acceptez l’ensemble des dispositions prévues ci-dessous.
Toute commande sera exclusivement régie par ces conditions générales de vente, à l’exclusion de toute autre condition d’achat.
Le clic de validation que vous exécutez après avoir rempli votre bon de commande constitue confirmation de votre commande et vaudra acceptation irrévocable des présentes conditions générales. Il manifestera votre consentement définitif à contracter avec ylae.fr pour les produits que vous aurez sélectionnés sous réserve de votre faculté de rétractation telle que visée à l’article 16 et de l’application éventuelle des dispositions de l’article 10 des présentes conditions générales de vente.
La boutique mentionne les informations suivantes :
• Identification de la société :
le site ylae.fr et la marque déposée à l’INPI Ylae appartiennent à la société LCB Cosmétiques (SARL)
10 rue de Perpignan
34880 Lavérune
France
51349891500018 R.C.S. Besançon
Tel : 00 33 (0) 9.54.07.97.99
Fax : 00 33 (0) 9.59.07.97.99
E mail : cm@ylae.fr
Toutes les informations contenues dans le site www.ylae.fr (ci après désigné le Site) sont en langue française.
Le client reconnaît avoir, préalablement à la passation de la commande, pris connaissance de l’ensemble des informations précitées et des conditions générales de vente.
Les clients de ylae.fr sont des particuliers ou des professionnels (industrie, artisanat, commerce, prestataires de services et professions libérales), personnes physiques ou morales. Le client déclare en outre avoir la capacité juridique de s’engager au titre des présentes conditions générales.
1-Objet
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre d’une vente à distance de biens proposés dans la présente boutique électronique par ylae.fr.
2-Couverture de l’offre
La zone géographique de couverture de l’offre de la boutique ylae.fr est la suivante :
France
Europe Communautaire.
Hors Europe : Suisse
3-Documents contractuels
Le présent contrat est formé, par ordre décroissant de valeur juridique, des documents suivants :
Les présentes conditions générales de vente,
le bon de commande
Les photographies illustrant les produits sur le Site n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs ou des altérations résultant du traitement de ces photographies s’y sont introduites, la responsabilité de ylae.fr ne pourra, en aucun cas être engagée de ce fait.
4-Prise de commande
Tout bon de commande signé du clic de validation constitue un engagement irrévocable du client qui ne peut être remis en cause que dans les cas limitativement prévus dans le présent contrat aux articles “ Droit de rétractation ” et “ Exécution de la commande ”.
ylae.fr se réserve le droit d’apporter toute modification utile à ses produits et de les modifier sans avis préalable. Toute modification ou résolution de la commande demandée par l’acheteur ne peut être prise en considération que si elle est parvenue par écrit (e-mail ou courrier) avant l’expédition des produits.
5-Confirmation de commande
La conclusion du contrat n’interviendra qu’au moment de la confirmation de la commande par ylae.fr. Le client recevra par fax, courrier ou courrier électronique un accusé de réception portant confirmation de la commande avec tous les éléments constitutifs du contrat (produits commandés, prix, frais d’expédition, …)
ylae.fr se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant notamment soit à un problème d’approvisionnement de produits, soit à un problème concernant la commande reçue.
6-Durée de l’offre
Les offres contenues dans ce site sont valables tant que les produits qui s’y rapportent demeurent en ligne et jusqu’à épuisement des stocks.
7- Prix – Facture
Les prix sont exprimés en Euros. Les montants exprimés en dollars, livres sterling, couronne suédoise ou dans d’autres monnaies ne sont fournis qu’à titre indicatif. Le montant exact sera fonction du cours du dollar, de la livre sterling, de la couronne suédoise ou de la monnaie concernée au moment du paiement. Le prix garanti à l’acheteur est celui affiché sur le Site au moment de l’achat. Les frais de change pour le paiement dans d’autres devises sont à la charge du client.
Le prix des frais de port indiqué sur le site ne concerne que les livraisons aux particuliers. Les livraisons destinées aux professionnels bénéficient de tarifs spécifiques adaptés aux commandes.
Le prix fixé lors de l’achat est ferme et définitif. L’indication des frais de port dans les fiches produits n’est donné qu’à titre indicatif. Seul le prix de livraison indiqué au moment de la confirmation de commande à une valeur contractuelle.
Pour les commandes au-dessus de 49 € TTC, le transport sera offert, pour un transport dans les pays de la zone géographique. Pour tout achat inférieur à 49 € TTC, ylae.fr facturera une participation aux frais de port de 4.99€ TTC en Colissimo, en plus de la valeur nette de la marchandise.
Pour une livraison au sein de l’Union Européenne, les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Ils sont donc indiqués TVA inclue. Aucun autre droit de douane ni TVA ne sera à régler pour une livraison à l’intérieur de l’Union Européenne. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur le prix de vente des produits du catalogue.
Pour une livraison hors de l’Union Européenne, le client devra acquitter les droits de douanes, TVA ou autres taxes dues à l’occasion de l’importation des produits dans le pays du lieu de livraison.
Les formalités qui s’y rapportent sont également à la charge exclusive du client, sauf indication contraire. Le client est seul responsable de la vérification des possibilités d’importation des produits commandés au regard du droit du territoire du pays de livraison.
Une facture sera établie par ylae.fr. Le client devra préciser l’adresse à indiquer sur la facture. La facture sera disponible sur le site internet.
Les professionnels ne peuvent pas cumuler leurs conditions tarifaires spécifiques sur les produits en promotion. Dans ce cas, seul le prix en promotion appliqué aux particuliers pourra leur être appliqué.
8-Paiement
Le paiement de la totalité du prix est dû dès la commande.
Le client s’engage à régler le prix stipulé pour le produit commandé sur le Site (prix des produits et du transport) ainsi qu’à régler ou à faire régler, le cas échéant, et ce directement au transitaire ou transporteur, les droits de douane, la TVA ou autres taxes dues à l’occasion de l’importation des produits dans le pays du lieu de livraison.
Nous vous proposons 1 mode de paiement possible:
Le paiement en 1 fois par carte bancaire débité en moyenne trois jours après le jour de la commande, portant l’un des sigles CB, VISA, Mastercard au moyen du système cyberplus paiement. Ceci implique qu’aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site de ylae.fr. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l’acceptation du paiement par la banque que vous aurez choisie
La commande validée par le client ne sera considérée effective par ylae.fr que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client sera prévenu par courrier électronique, par téléphone ou par courrier. Le client garantit à ylae.fr qu’il dispose des autorisations éventuelles nécessaires pour utiliser le mode de paiement par carte lors de la prise de commande.
Toute commande sera confirmée par retour de mail.
Par ailleurs, ylae.fr se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige ;
9-Défaut de paiement – Réserve de propriété
Les produits commandés restent la propriété de LCB Cosmétiques jusqu’au paiement définitif et intégral de leur prix conformément aux termes de la loi n°80 335 du 12 mai 1980. Nonobstant, le client devient responsable des produits dès leur livraison.
ylae.fr se réserve le droit de revendiquer les produits commandés en cas de défaut de paiement.
Dans cette hypothèse et sur première demande de ylae.fr, le client s’engage à restituer tout produit non payé, tous frais à sa charge.
A défaut de paiement dans le délai de 20 jours à compter de la réception de la facture, et après une mise en demeure restée infructueuse, ylae.fr transmettra le dossier à son organisme de recouvrement, et les sommes dues seront majorées de l’intégralité des frais et honoraires occasionnés par ce recouvrement.
Dans le cas où ylae.fr gère elle-même le contentieux, tout paiement hors délai occasionnera des frais de recouvrement à la charge du client, à concurrence de 15 € par relance et 25 € par semestre pour tenue du registre contentieux.
10-Transfert des risques
Le transfert des risques au client intervient dès la remise des produits par le transporteur au client de ylae.fr.
Pendant le délai de rétractation mentionné à l’article 16 ci dessous, le client est responsable du produit en tant que gardien. En cas de détérioration ou de destruction du produit pendant la garde du client, ce dernier en subira toutes les conséquences.
11-Exécution de la commande
La commande sera exécutée dans les délais précisés sur le Site et lors de la confirmation de la commande par ylae.fr et en tout état de cause au plus tard dans les 30 jours suivant la confirmation de la commande sous réserve de la disponibilité du produit commandé et sauf accord spécifique entre les parties.
En cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit commandé, ylae.fr s’engage à en informer le client au plus tôt et à lui préciser un délai de disponibilité.
Si, en dépit de notre vigilance, les articles sont indisponibles, nous vous en informerons par e-mail dans les meilleurs délais.
(i) En cas d’indisponibilité dans les délais indiqués, nous nous réservons la possibilité de vous proposer en remplacement un article d’une qualité et d’un prix équivalent. Dans le cas où nous ne pourrions pas vous fournir un article de qualité et de prix équivalent ou si vous ne souhaitez pas cet article de qualité et de prix équivalent, vous pourrez annuler votre commande ou confirmer par e-mail votre choix d’attendre la disponibilité du produit.
(ii) En cas d’indisponibilité permanente, et si nous ne pouvons pas vous fournir un article de qualité et de prix équivalent, votre commande sera annulée.
12-Livraison
La zone géographique de livraison correspond à la zone géographique de couverture de l’offre.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client sur le bon de commande.
Les produits ne pourront pas être livrés dans des adresses de type boite postale, Cité universitaire, Caserne militaire, hôtels où il n’est pas toujours possible de remettre le colis en mains propres.
Toutes nos marchandises voyagent en valeur déclarée. (Assurance vol et casse).
Le bordereau de livraison remis par le transporteur, daté et signé par le client lors de la livraison du produit constituera une preuve en matière de transport et de délivrance. De ce fait, lors de la livraison, ylae.fr demande au client de procéder à la constatation de l’état des produits livrés avant de signer l’accusé de réception du colis. Le client devra vérifier le contenu, la conformité et l’état du ou des produits. Le client s’engage à faire un contrôle complet à la réception. S’il constate des anomalies, il doit refuser la livraison des produits ou émettre des réserves manuscrites, précises, et datées. Ces réserves devront être confirmées auprès du transporteur (à l’adresse de votre bureau de poste local) par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois (3) jours ouvrables suivant la livraison des produits. Une copie sera adressée à ylae.fr
Si vous avez un doute, demandez au transporteur de mettre le colis en instance dans le bureau de poste le plus proche afin de vous y rendre et de demander à une personne habilitée à constater l’état du colis avec vous. Dans le cas où la marchandise est effectivement détériorée ou spoliée, refusez le colis et nous vous en renverrons un identique.
Une fois la livraison effectuée, l’assurance contre la détérioration ou la spoliation n’a plus lieu. Le transfert des risques au client intervient dès la remise des produits par le transporteur au client. Certains transporteurs acceptent les mentions « sous resserve d’ouverture du colis » mais cette notion n’a pas de valeur juridique. En cas d’avarie constatée après l’acceptation du colis, vous pouvez cependant essayer d’effectuer vos réclamations auprès du transporteur (à l’adresse de votre bureau de poste local) par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois (3) jours ouvrables suivant la livraison des produits. Une copie sera adressée à ylae.fr. Une fois la livraison acceptée, la procédure de remboursement est plus difficile mais nous essayerons de vous aider dans cette démarche.
Il appartient à l’acheteur de s’assurer, notamment au regard des caractéristiques essentielles du bien commandé, que l’accès des marchandises commandées sur leur lieu de destination est possible avec des moyens humains.
La livraison sera effectuée en semaine (hors week-end et jours fériés) à l’adresse indiquée par le client lequel s’engage à réceptionner le produit commandé.
Toute commande effectuée sur le site www.ylae.fr sera expédiée le jour ouvré suivant (sous réserve de la disponibilité de la marchandise et du service de livraison), et arrive chez le client en moyenne sous 3 jours ouvrés (un peu plus en cas de livraison en lettre par La Poste).
Les délais de livraison indiqués sur la confirmation de commande sont aussi exactes que possible mais sont fonction des possibilités d’approvisionnement et de transport de ylae.fr. Les dépassements de délai de livraison ne peuvent donner lieu à dommages et intérêts, à retenue, ni à annulation des commandes en cours.
En toute hypothèse, le délai de livraison ne saurait excéder 30 jours ouvrés (hors week-end et jours fériés) à compter du jour suivant la validation de la commande par ylae.fr sauf lorsque cela est précisé au moment de la commande.
En cas de défaut d’exécution du contrat par un fournisseur résultant de l’indisponibilité du bien ou du service commandé, le consommateur sera informé de cette indisponibilité. Le client pourra alors soit accepter le nouveau délai proposé par ylae.fr soit, il sera, le cas échéant remboursé sans délai et au plus tard dans les trente jours (30) du paiement des sommes qu’il a versées.
En tout état de cause, ylae.fr ne saurait être tenu responsable de toute rupture de stock ou retard de livraison.
En cas de paiement par chèque, la commande sera traitée à réception du chèque. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande.
13-Force majeure
De façon expresse sont considérés comme cas de force majeure, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des Cours et tribunaux français,
– les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l’entreprise, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, restrictions gouvernementales ou légales, pannes d’ordinateur, blocage des télécommunications y compris des réseaux et notamment Internet.
La survenance d’un cas de force majeure suspendra, dans un premier temps, de plein droit, l’exécution de la commande.
Si au-delà d’une période de trois (3) mois, les parties constatent la persistance du cas de force majeure, la commande sera automatiquement annulée, sauf accord contraire des deux parties.
14-Retrait des produits en cas d’absence du client
En cas d’absence du client lors du premier passage, il lui sera remis à l’adresse de livraison indiquée par le client un avis de passage le jour de la première livraison. Les produits devront être retirés à l’adresse et selon les modalités indiquées par le transporteur.
Dans le cas des grandes agglomérations françaises, deux autres présentations du colis seront effectuées. Au bout de la troisième présentation, le client pourra récupérer le colis à son bureau de poste local indiqué sur l’avis de passage.
Dans les autres cas, lorsque le client n’est pas présent lors de la première présentation, le colis sera mis en instance au bureau de poste local indiqué sur l’avis de passage où il pourra être retiré par le client muni de sa pièce d’identité.
En cas de non retrait dans les délais impartis par le transporteur, les produits seront retournés à ylae.fr qui se réserve le droit d’en rembourser le prix des produits, les frais de port restant à la charge du client.
15-Réclamations
Les réclamations pour non conformité du ou des produits livrés avec la commande devront être formulées par écrit directement auprès de ylae.fr et cela immédiatement lors de la réception. Le client doit conserver l’emballage et le bordereau de livraison.
En cas d’erreur sur le produit, le client particulier s’engage à retourner ledit produit ou les produits concernés dans un délai de sept (7) jours suivant leur réception à ylae.fr sous la condition que ceux-ci soient renvoyés sans ouverture de leur conditionnement, dans leur état et emballage d’origine avec les documents l’accompagnant.
Dès réception du produit en bonne et dûe forme, ylae.fr renverra, à ses frais, le produit initialement commandé.
16- Satisfait ou remboursé – Droit de rétractation
Le client particulier dispose dans un délai de sept (7) jours à compter de la livraison de sa commande, d’un droit de retour, à ses frais, pour échange ou remboursement, des produits qui ne lui conviennent pas conformément à l’article L 121–16 du Code de la consommation. Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé. Les retours sont à effectuer à
LCB Cosmétiques, 10 rue de Perpignan, 34880 Lavérune
Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Attention : Le droit au retour de la marchandise n’est pas prévu pour les articles ayant fait l’objet d’une remise de prix ou d’une offre promotionnelle.
Le produit retourné aux frais du client devra impérativement l’être dans son emballage d’origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations. Le produit devra également être accompagné d’une copie de la facture d’achat.
Il devra ne pas avoir été utilisé, ni avoir subi de détérioration si minime soit elle et être dans un état de propreté parfaite. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, salis, renvoyé en port dû ou insuffisamment affranchis par le client seront repris mais l’entreprise déduira du montant du remboursement la somme légale correspondante.
L‘exercice d‘une telle faculté n‘entraînera à la charge du client aucune pénalité sauf à supporter intégralement les frais de retour.
Les risques et périls du retour sont supportés intégralement par le client.
Le remboursement du prix après rétraction s‘effectuera dans un délai maximum de trente (30) jours suivant la réception par ylae.fr des marchandises retournées. A cet effet, il communiquera à ylae.fr ses coordonnées bancaires.
Le remboursement ne pourra s’effectuer que par l’action de ylae.fr, toute rétractation bancaire non justifiée par le client menant au débit du compte ylae.fr fera l’objet de poursuites judiciaires.
Si le client se rétracte alors que le produit est en cours de livraison (prise en charge par le transporteur) et qu’il refuse donc la marchandise, des frais de retours lui seront imputés lors du remboursement de sa commande sur la base suivante :
– Pour les colis de moins de 30 Kgs : 10 € TTC.
– Pour les colis de plus de 30 Kgs : 55 € TTC.
17-Garantie
Afin d’éviter tout désagrément les produits sont vérifiés par ylae.fr avant leur expédition.
Toutefois, le client bénéficie d’une garantie contractuelle contre toutes les défectuosités que pourrait présenter le produit livré pendant une durée de 2 semaines à partir de la livraison sous réserve d’une utilisation normale et conforme aux recommandations énoncées dans les documents liés aux produits et modes d’emploi joints. Les interventions au titre de la garantie ne sauraient avoir pour effet de prolonger la durée de celle-ci.
En tout état de cause, les produits vendus bénéficient de la garantie légale contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil.
Enfin, certains produits bénéficient d’une garantie étendue. Dans ces cas, les modalités et durée de garantie sont précisées dans la carte de garantie livrée avec le produit. Celle-ci ne couvre pas les dégâts, casses ou dysfonctionnements dus au non respect des précautions d’emploi.
Pour la mise en œuvre de la garantie, le client retourne le produit à ylae.fr à ses frais en y joignant l’original de la facture.
Le produit sera échangé pour un produit identique et adressé au client aux frais de ylae.fr, sauf en cas de rupture de stocks ou disparition du produit de la gamme proposée par ylae.fr. Dans cette dernière hypothèse, ylae.fr procédera au remboursement du prix du produit au client.
18–Informations nominatives
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie. A ces fins, ces informations pourront être communiquées aux partenaires contractuels de ylae.fr. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.
Le client peut s’opposer à une telle communication et conformément à la loi “Informatique et libertés ” (loi du 6 janvier 1978), il dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent en s’adressant à LCB Cosmétiques, 48 rue Claude Balbastre, 34070 Montpellier.
19-Signature électronique
Le “clic de validation ” constitue une signature électronique.
Cette signature électronique a entre les parties la même valeur qu’une signature manuscrite.
20-Preuve
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de ylae.fr dans des conditions raisonnables de sécurité seront considérés comme les preuves de communication, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
21-Droit d’auteur – Propriété intellectuelle
ylae.fr est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur le site et du droit de diffuser les éléments figurant sur le catalogue de la boutique électronique.
En conséquence, la reproduction partielle ou totale, sur quelque support que ce soit, des éléments composant le site et le catalogue, leur utilisation ainsi que leur mise à disposition de tiers sont formellement interdits.
Tous les éléments du site www.ylae.fr sont et restent la propriété exclusive de LCB Cosmétiques. Conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, il ne peut être procédé à la reproduction et représentation, même partielle, d’éléments du site www.ylae.fr.com qu’avec l’accord préalable écrit de ylae.fr.
22- Intégralité du contrat
Les présentes conditions générales de vente expriment l’intégralité des obligations des parties.
Aucune autre condition générale ou particulière communiquée par le client ne pourra s’intégrer ou déroger aux présentes conditions générales.
23- Non renonciation
Le fait pour ylae.fr de ne pas se prévaloir d’un manquement par le client à l’une quelconque de ses obligations ne pourrait être interprété comme une renonciation à l’obligation concernée et à se prévaloir de ce manquement ultérieurement.
24- Nullité
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales est tenue pour non valide ou déclarée telle en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
25- Différend
Le présent contrat est soumis à loi française, tant pour les règles de fond que pour les règles de forme. La langue du présent contrat est la langue française.
EN CAS DE LITIGE ET A DEFAUT D’ACCORD AMIABLE ENTRE LES PARTIES, COMPETENCE EXPRESSE EST ATTRIBUEE AUX TRIBUNAUX DU RESSORT DU SIEGE SOCIAL DE LCB COSMETIQUES, NONOBSTANT APPEL EN GARANTIE OU PLURALITE DE DEFENDEURS, MEME POUR LES PROCEDURES D’URGENCE OU LES PROCEDURES CONSERVATOIRES EN REFERE OU PAR REQUETE.
26- Responsabilité
Dans le processus de vente, ylae.fr n’est tenue qu’à une obligation de moyens.
ylae.fr ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.
Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants.
Le client doit prendre connaissance des spécifications techniques du matériel avant de commander. Il lui appartient de se renseigner, s’il souhaite valider des spécifications particulières, en utilisant le formulaire du site ou bien directement sur le site du fabriquant.
Les photographies et les caractéristiques illustrants les produits sont données à titre purement indicatif et n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, la responsabilité de ylae.fr ne pourra en aucun cas être engagée.
La responsabilité de ylae.fr sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
27- Commentaires, critiques, communications et autres contenus
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